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L’annonce d’un dommage lié aux soins (New)

Thème :

DuréeDurée

1 journée

ObjectifsObjectifs

  • Connaître l’étendue de l’information du patient en cas de dommage lié aux soins
  • Identifier les bonnes pratiques quant à l’information à délivrer
  • Chercher l’origine du dommage et réaliser des actions correctives
  • Se situer professionnellement par rapport à sa responsabilité juridique

ProgrammeProgramme

Connaître le cadre du droit des patients relatifs à l’information délivrée

  • Le contexte juridique des droits des patients
  • L’information accessible au patient : rappels réglementaires, objet, nature, contexte et dispositifs d’accès à l’information
  • Les limites de l’information : diagnostic grave, urgence, refus du patient d’être informé

Savoir appliquer la procédure à suivre en cas de dommage lié aux soins

  • La notion d’évènement indésirable et celle de dommage lié aux soins
  • La démarche qualité en cas d’évènement indésirable
  • Les obligations légales spécifiques en cas de dommage associé aux soins, responsabilités de l’établissement et des professionnels, sanctions en cas de manquement à l’obligation d’information
  • La démarche d’amélioration et de prévention dans la gestion des risques : les actions correctives
  • Le CREX, illustrations sur un cas réel : exemple de démarche

Identifier les recommandations HAS en cas d’annonce d’un dommage lié aux soins

  • Recommandations HAS de Mars 2011 : « Annonce d’un dommage associé aux soins »
  • Les phases et étapes : annonce, entretien, investigation des causes et plan d’actions
  • La préparation de l’annonce
  • La gestion de la traçabilité et de la confidentialité

Conduire l’entretien en cas d’annonce d’un dommage lié aux soins

  • Les enjeux de l’information dans le contexte du dommage associé aux soins
  • La mise en place des conditions de l’échange
  • L’annonce et les étapes de l’échange
  • La présentation des suites et recours judiciaires possibles contre l’établissement et les professionnels

Mises en pratique : 

  • Mises en situation et cas pratiques en binômes / trinômes
  • Supports vidéos / débat

Public concernéPublic concerné

Personnel soignant

Profil formateurProfil formateur

Juriste en droit de la santé et médico-social

ContactContact

formation@mqs-formation.com

02 99 05 96 42