Durée
1 journée
Objectifs
- Positionner les professionnels soignants selon leurs responsabilités liées à leur métier
- S’engager dans une démarche continue d’amélioration des pratiques
- Connaître les textes législatifs
- Éclaircir la notion de responsabilité et les conséquences juridiques d’un manquement au respect des obligations
- Évolution des droits des usagers et comment les respecter
- Être capable d’assumer ses responsabilités et d’être bientraitant
Programme
La réglementation en matière de respect des relations du résident
- Le statut de la chambre du résident : lieu d’intimité
- La protection des textes prévoyant le respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité
- Des textes appuyés par les tribunaux
- La notion de dignité en institution se rapporte à la notion de liberté
- Intérêt d’aménager les contraintes de sécurité tout en respectant la liberté du résident
La question de la sécurité versus liberté
- Le personnel soignant et encadrant est-il habilité à empêcher des relations affectives et/ou sexuelles ?
- Devoir de protéger les résidents : quelle responsabilité pour les soignants ?
- Ingérence possible si soupçon d’abus de confiance ou de violence ?
- Personne sous tutelle : doit-on demander l’autorisation au tuteur ? Faut-il informer les familles ?
- Les aspects de la responsabilité de l’établissement et des professionnels en cas de non respect des droits ou d’abus sexuel
Mises en pratique :
- Mises en situation et cas pratiques en binômes/trinômes
- Supports vidéos/débat
Public concerné
Personnel administratif, soignant et/ou éducatif
Profil formateur
Juriste en droit de la santé et médico-social
Contact
formation@mqs-formation.com
02 99 05 96 42