Le droit à la vie affective et sexuelle des personnes âgées en EHPAD – partie juridique

Durée

1 journée

Objectifs

• Positionner les professionnels soignants selon leurs responsabilités liées à leur métier
• S’engager dans une démarche continue d’amélioration des pratiques
• Connaître les textes législatifs
• Éclaircir la notion de responsabilité et les conséquences juridiques d’un manquement au respect des obligations
• Évolution des droits des usagers et comment les respecter
• Être capable d’assumer ses responsabilités et d’être bientraitant

Programme

La réglementation en matière de respect des relations du résident

• Le statut de la chambre du résident : lieu d’intimité
• La protection des textes prévoyant le respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité
• Des textes appuyés par les tribunaux
• La notion de dignité en institution se rapporte à la notion de liberté
• Intérêt d’aménager les contraintes de sécurité tout en respectant la liberté du résident

La question de la sécurité versus liberté

• Le personnel soignant et encadrant est-il habilité à empêcher des relations affectives et/ou sexuelles ?
• Devoir de protéger les résidents : quelle responsabilité pour les soignants ?
• Ingérence possible si soupçon d’abus de confiance ou de violence ?
• Personne sous tutelle : doit-on demander l’autorisation au tuteur ? Faut-il informer les familles ?
• Les aspects de la responsabilité de l’établissement et des professionnels en cas de non respect des droits ou d’abus sexuel

Mises en pratique : 

• Mises en situation et cas pratiques en binômes/trinômes
• Supports vidéos/débat

Public concerné

Personnel administratif, soignant et/ou éducatif

Profil formateur

Juriste en droit de la santé et médico-social

Contact

formation@mqs-formation.com

02 99 05 96 42